REGLEMENTATION RELATIVE AUX BRULAGES A L’AIR LIBRE
On nous rappelle chaque année, avec le retour des périodes de sécheresse, qu’il est interdit de faire du feu à l’extérieur ou du moins en zone boisée ou à proximité. Nous sommes évidemment tous concernés dans notre commune fortement boisée.
Si l’interdiction est logique pour cette période de l’année, elle peut être encore plus contraignante en cas de risque météo plus élevé. Et qu’en est-il pour le reste de l’année en situation « normale » ?
On a coutume de dire que toute loi, qui définit une règle générale, est accompagnée de dérogations à cette règle, et peut faire l’objet de décisions exceptionnelles et temporaires. Et ici, en matière de feux, on n’échappe pas à ce schéma.
Il y a d’une part un Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui précise la règle générale, un arrêté préfectoral (2012) établissant des dérogations, et enfin d’autres arrêtés préfectoraux d’interdiction temporaire, à titre exceptionnel. Et les communes peuvent aussi prendre des décisions plus contraignantes si cela est justifié.
1- Le RSD établi en 1983, et modifié sur plusieurs points depuis cette date, concerne l’élimination des déchets (art.84).
Le texte parle d’ordures ménagères et de détritus de toute nature. Cela inclut donc papier, carton, chutes de bois, et tous les déchets verts : feuilles mortes, résultats de tonte ou d’élagage.
Papiers et cartons sont collectés dans les bacs jaunes. Les déchets verts issus de l’entretien des jardins doivent être apportés à la déchetterie de la CCPV.
Il est aussi possible de les broyer sur place. Si on fait appel à un intervenant extérieur on peut lui demander de prendre en charge le broyage ou le transport à la déchetterie – mais tout a un coût. Il est aussi possible de préparer du bois de chauffage pour un poële en hiver !
Mais dans tous les cas, il reste interdit de bruler tous les déchets à l’air libre, et cela pendant toute l’année, pas seulement en été.
Il est aussi interdit de fumer, toute l’année, dans les zones boisées et à moins de 200 m.
2 - Dérogations
Elles sont définies par un arrêté préfectoral du 31 août 2012.
Il concerne les activités obligatoires de débroussaillement (OLD) ainsi que les activités forestières (travaux de coupe et d’entretien des bois).
Le brulage est dans ce cas autorisé si l’apport en déchetterie ou le broyage est impossible.
Télécharger Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu
L’article 5 précise les conditions pour ces opérations de brulage :
Du 15 juin au 15 septembre, interdiction totale.
Le préfet peut prendre un arrêté d’interdiction pour d’autres périodes.
La commune peut aussi prendre un arrêté d’interdiction.
Dans tous les cas, se renseigner auprès des autorités compétentes et des pompiers.
L’article 5 précise les obligations à respecter hors des périodes d’interdiction : météo, déclaration, autorisation, surveillance etc.
3 - Enfin, en période de risque élevé, comme en ce début d’été, le Préfet prend des arrêtés plus restrictifs.
Dans le Gard, depuis le 15 juin, certains travaux sont interdits, ou restreints à certaines heures, et il est possible d’interdire même l’accès aux zones boisées.
voir ici : https://www.gard.gouv.fr/Actualites/Prevention-des-feux-de-foret-et-de-vegetation
En résumé :
Si vous n’êtes pas forestier ni en action de débroussaillement obligatoire (qui se fait d’ailleurs plutôt en hiver) ne faites aucun feu à l’air libre, hiver comme été.
Ne fumez pas dans les bois, et n’y allez pas si le préfet prend un arrêté d’interdiction en période de risque élevé. Pour un barbecue, attention à bien sécuriser, près de la maison, avec un point d’eau et une surveillance des flammèches éventuelles.
Si vous êtes forestier ou en période de débroussaillement, respectez les règles de dérogation indiquées dans l’arrêté de 2012.
Et en période de chaleur ou sécheresse, consulter régulièrement la carte quotidienne des risques d’incendie :
« Chaque jour durant la saison estivale, une carte du risque feux de forêt est publiée la veille pour le lendemain. Elle fait état du niveau de risque ainsi que des restrictions appliquées pour chaque niveau de risque.
Il existe 4 niveaux de risque :
- Blanc, risque faible : travaux autorisés, accès aux massifs autorisés,
- Jaune, risque modéré : travaux autorisés avec un dispositif d'extinction, accès aux massifs autorisés,
- Orange, risque élevé : travaux autorisés uniquement de 05h à 13h, accès aux massifs déconseillés,
- Rouge, risque sévère : travaux interdits, accès aux massifs interdits »
Cette carte, active depuis le 9 juin, est accessible sur le lien suivant : https://www.risque-prevention-incendie.fr/gard/index.html