COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROQUEDUR
- RÉUNION DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 -
Le Vendredi 31 juillet 2026 à vingt heures, le conseil municipal de Roquedur (GARD),
Dûment convoqués le 27/07/2026
S’est réuni en mairie sous la présidence de M Bernard SANDRE, Maire.
Présents : Bernard SANDRE, Pascal JUGLA, Sarah DESROUSSEAUX, Laure COUDERC, Emma
IZQUIERDO, Pierre Alain CLOT, Michel HERMANN.
Absents ayant donné procuration : Bruno VIGNON donne procuration à Bernard SANDRE -
Nathalie PICHAUD donne procuration à Pascal JUGLA - Nicolas DAURES donne procuration à Laure
COUDERC – Thierry FINIELS donne procuration à Pierre Alain CLOT -
Absents :
Secrétaires de séance : Laure COUDERC
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HUIS CLOS : Sarah DESROUSSEAUX, Pascal JUGLA et Laure COUDERC demandent une séance à huis
clos par mesure de discrétion au vu d’un dossier personnel qui doit être traité en cours de séance.
Résultat du vote : Le huis clos a été adopté avec 9 voix pour et 2 voix contre.
- Approbation du Compte Rendu de la séance du 06-07-2026.
Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte rendu.
Les membres du conseil, après délibération,
APPROUVENT le compte rendu de la séance du 06-07-2026 par : Pour : 9 voix - Contre : 2
voix
AUTORISENT le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.
OBJET : DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide d’abroger la délibération du 20/01/2016 portant sur l’arrêt de toute dérogation à la
carte scolaire.
Dorénavant, les dérogations à la carte scolaire seront étudiées au cas par cas à partir de dossiers les plus
complets et impartiaux possibles.
Après étude du dossier, la dérogation pour un enfant entrant au CM2 à l’école de BREAU pour l’année scolaire
2026-2027 est acceptée.
Vote pour à l’unanimité
OBJET : CONVENTION 2026 30 MILLIONS D'AMIS - MAIRIES : « Stérilisation et identification des chats
libres sauvages »
La Fondation s’engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique des
chats libres dans sa totalité, sur la base des tarifs maximums suivants facturés par le vétérinaire :
100 €* pour les mâles ;
120 €* pour les femelles ;
140 €* exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
140 €* exceptionnellement pour les cryptorchidies.
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Les chats sont à identifier par PUCE ÉLECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les chats
trappés sur les lieux publics de la commune sont des chats sauvages, inapprochables, âgés de +6 mois qui
seront relâchés sur le lieu de leur capture comme le prévoit le cadre de la Convention.
Abrogation de la délibération des Chats errants du 07/04/2017 (30 000 000 d’amis)
Adopté à l'unanimité
Questions diverses :
1. Poubelles de Cabanis
Le service de ramassage des ordures ne pouvant plus se rendre sur le hameau de Cabanis suite à de nouvelles
mesures de sécurité, une réunion avec les habitants a été organisée le mardi 28 juillet afin de décider, en
concertation avec eux, un nouvel emplacement pour les poubelles.
7 personnes étaient présentes, il a été décidé que les poubelles de Cabanis rejoignaient les poubelles de La
Salle.
Une dalle de béton sera réalisée afin de faciliter l'accès au camion.
2. Obligations Légales de Débroussaillages
Le Conseil Municipal organise prochainement une réunion publique sur le sujet.
Fin de séance 21h20